Les mots définis: délit d'initié

Definition:

Le délit d'initié est une notion de droit pénal, mais aussi de droit administratif.
Il s'agit d’un délit.
Le délit d'initié est un procédé déloyal qui fausse la confiance dans l'égalité des investisseurs sur le marché. L'initié agit ou permet à d'autres d'agir en l'absence totale d'aléas, et ainsi de réaliser des opérations fructueuses.

Elle concerne le fait d'utiliser des informations privilégiées, en intervenant sur les marchés règlementés de la bourse sur la base de ces informations

* soit obtenues directement par une personne du fait de ses activités, par exemple dans ou pour une société cotée en bourse,

* soit reçues (recel de délit d'initié) d'une personne ayant ces informations,
pour faire des opérations à son profit, sur les titres ou actifs concernés, avant que l'information ne devienne publique, entrainant alors une baisse ou une hausse des cours de bourse.