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BeCompta.be > Dictionnaire > I > Impôt indirect

Impôt indirect

Définition de Impôt indirect

Un impôt indirect est un impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. C'est-à-dire que la personne (une entreprise en règle générale) qui paye l'impôt à l'État répercute tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur--> conception économique.
c 'est un impôt perçu à l'occasion de faits accidentels et passagers et qui doivent se renouveler pour entrainer une nouvelle perception, l'impôt indirect intervient lors de la survenance d'un événement.--> conception juridique.

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cotisation spéciale pour la sécutité sociale
...rai à peu près ... que c'est un impôt indirect ou une charge indirecte sur rémunérations   ... Je peux aller voir dans les comptes 621* ou 6231* ou 6403* ou 664* (C'est subjectif !) ou à ...

Avantages et inconvénients de créer une succursale hors UE
...ion locale au capital soit parce qu'il s'agit d'une forme déguisée d'impôt indirect puisqu'il faut céder gratuitement des titres aux gens en place soit pour obliger la société étrangère à employer un...


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