TFE Fusion/Acquisition - Goodwill - Financement
...es exprès !"IR92" fait partie de l'abréviation CIR92 ou Com.IR92 soit "Code des impôts sur les revenus version année 1992" ou "Commentaires du code des impôts sur les revenus version année 1992" ....

FUSIONS DES SOCIETES EN 2011
...Le code des sociétés, le code des impôts sur les revenus......

Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
...pôts) Reçu délivré en application de l'article 107, du Code des impôts sur les revenus 1992"La première ligne est déjà inscrite sur nos reçus fiscaux, et concerne des articles français ...

Prêt vert sans être ni propriétaire, ni locataire
...nses visées à l'article 14524, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992.Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les conditions et modal...

associé actif
...Re, Voici quelques premières pistes de réflexion par rapport à la situation que nous propose helphelp. Pour rappel, une SPRL se propose de lui concéder quelques parts sociales afin, je suppose, de le f...

Frais pro, amortissement achat immobilier et pourcentage de propriété
...Le must reste le CIR 92 (Code des impôts sur les revenus version 1992 et ajouts), ses commentaires et la jurisprudence des Cours et tribunaux....

CIR 92
...Bonjour tout le mondePour le cours d'impôt des sociétés, il est conseillé d'avoir avec soi le Code des impôts sur les revenus 1992 (en abbrégé CIR 92).Il y a un l...

forfait pour marchands de textiles et articles de cuir.
... 2009 (revenus de 2008). (Art. 342, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992). -------------------------------------------------------------------------------------------------------------...

art 104 du code des impôts
...L'article 104 du Code des Impôts sur les Revenus traite des dépenses déductibles et les articles 98 et 100 de la détermination des revenus....

CONVENTION POUR FRONTALIERS
...élai de six mois prévu à l’article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, paragraphe 1, de la loi d’assentiment de l’Avenant ouvre un délai spécial de réclamation. Ce délai est d...