comptable


Les mots définis: syndic d'immeuble

Definition:

Le syndic d'immeuble est la personne désignée par l'assemblée générale des copropriétaires (à la majorité des votants) et qui aura le rôle de représentation de l'association des copropriétaires.

La mission de syndic peut être réalisée par plusieurs personnes, soit un copropriétaire (personne physique) ou par un syndic professionnel (personne morale ou physique) inscrit auprès de l'Institut Professionnel des agents Immobiliers.
Les tâches dont doit s'acquitter le syndic sont des tâches administratives, financières et techniques. L'ensemble des obligations du syndic sont établie par l'article 577 du Code civil. Il est important de noter que plusieurs modifications ont été apportées à la loi de 1994 et que la nouvelle loi sur les copropriétés du 2 juin 2010 est entrée en vigueur en date du 1 septembre 2010.
Ci après, veuillez trouver un lien pour consulter le texte de loi :
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1410 WATERLOO





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