Les mots définis: droit d'accise

Definition:

Les droits d'accise sont des impôts indirects touchant la consommation ou l'utilisation de certains produits, qu'ils soient fabriqués à l'intérieur du pays, qu'ils soient introduits d'un Etat membre de l'Union ou importés d'un pays tiers à l'Union. On distingue les droits d'accise ordinaires et les droits d'accise spéciaux. L'accise totale est la somme de ces deux deux derniers.