société coopérative ?
...vec un maximum de 6 parts/client) dans la nouvelle société coopérative qui elle-même détient 15 % des parts de la banque (ça va vous suivez ?)Elle promet pour c...

Indépendant ou Société?
...ant.Je suis actionnaire dans une petite société coopérative depuis bien longtemps et dès lors la question est pour moi de faire le choix entre: Exercer en tant qu'indépenda...

centre de rythme, sprl ou scrl?
...La scrl (société coopérative) n'est possible qu'à partir de 3 personnes....

Taux dividende
...l est apportée par une PRICAF (*)15%Dividendes distribués par une société coopérative de participation dans le cadre d’un plan de participation (loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de partic...

Montant fiscal si bénéfice net = salaire
...Bonjour. J'ai deux questions. - Je monte une société coopérative à finalité sociale. Le bénéfice sera approximativement équivalent à mon salaire. Comment se calcul le montant fiscal à payer puisqu'il n'y a (diso...

cessation d'une société coopérative ou vente de la dite société?
...t)désirant mettre ses commerces en société coopérative. Est on obligé de passé par un notaire ou suffit il de ce rentre à l'office des commerces (av de la 2ème armée britanique° Quel est le coût? merci pou...

statut et création d'une microbrasserie
...ntaire?Je pensais à une société coopérative, où chaque coopérant presterait des services et/ou mettrait des biens au service de la société.Comment bien choisir un statut en fait, c'est fort important mais je ...

SPRL cessation d activité
...cle 181 : § 1er. La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société en commandite par actions, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une ...

prime d émission
...lors de la constitution d'une société coopérative à responabilité limitée, les apports se font de la même façon que dans les autres sociétés dans le cas évoqué ici, où lors de l'admission u...

Question sur les professions intellectuelles
...ndre. J'ai vécu deux ans en France.Je m'étais affilié à une scop (société coopérative de production).Cela se rapproche du portage,ça fonctionne bien.En Belgi...

Plus-values de réévaluation
...values de réévaluation. Je m'occupe de la comptabilité d'une société coopérative à responsabilité limités à finalité sociale. En 2002, une plus value de réévaluation a été actée sur le b...

tva sur prestations artistiques
...s auteurs et compositeurs La société coopérative "Société belge d'auteurs, compositeurs et éditeurs", S.A.B.A.M., rue de la Loi, 61 à Bruxelles, et la"Société des...

TVA et achat de marchandise par un indépendant
...; dans le cas d'une société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, cette mention ou ces initiales doivent être suivies des mots " à finalité soc...

Une scris?
...Il n'existe aucune scris dans le code des sociétés belges. Mais bien la SCRI (Société Coopérative à [b]Responsabilité Illimitée[/b]). De plus il faut au minimum 3 associés pou...