société civile à forme commerciale
...r des noms de sociétés qui sont sous la forme de société civile à forme commerciale.Merci d'avance....

profession libérale: en société ou en personne physique
...l me dire si face à l'impôtla société civile est bénéficiaire des meme avantages et inconvénients par rapport à la société commerciale.si non quelle est la différence.merci...

Huissier de Justice CP336 ou CP 218 ????
...mé cela.Maintenant, il y a contestation étant donné que nous sommes une société civile à responsabilité et que nous relevons du Tribunal Civil et non du Tribunal du Commerce.Pourt...

Equivalent de la SCI française
...BonjourExiste t'il en Belgique l'équivalent de la Société civile immoblière française?J'ai l'intention d'acheter un bien dont je voudrais faciliter le leg dans le futur et j'aurais donc aimé créer une société qu...

Investissement immobilier a Bruxelles
...Merci pour votre reponse. Je me demandais s il y a un equivalent a la Societe Civile Immobiliere qui existe en France, pour la Belgique? Ce qui facilite peux etre le partage d un bien en parts...

consitution d'une société civile immobilière
...ique constituer une société civile immobilière merci...

IPP Lux -> Soc Civ Lux -> Immeuble en FR
...s mal du question au sujet d'une société civile luxembourgeoise.  N'étant pas spécialisé dans le domaine je me remets à vos conseils.Voici le schéma,Un luxembourgeois domicilié au luxemb...

Créer une entreprise
...tatut d'une sprl, d'une scri,... société civile sans but commercial.Cordialement....

architecte et sprl-U ou s?
... égaré...La dénomination sera : société civile d'architecte ayant pris la forme de sprlu ou sprl-s....

Exonération TVA immobilier neuf?
...me rensaignant sur la possibilité de créer une SCI (société civile immobilière) de droit français pour acheter le bien en Belgique. J'aimerais savoir dans ce cas quel traitement sera appliqué à la TVA. Est-ce ...