comptable


Les mots définis: corporation

Definition:

Une corporation est une personne morale en nom collectif de droit public instituée par une loi et dont le statut est un décret d'application. Ses membres sont toutes les personnes physiques et/ou morales qui possèdent une même caractéristique (généralement la même fonction).

On doit distinguer les corps (ou ordres professionnels) non seulement des sociétés, des associations et des syndicats qui sont des regroupements volontaires de droit privé, mais aussi des établissements qui sont des groupements de biens, et de certaines sociétés qui ne sont pas des sujets de droit mais des contrats entre les sociétaires.

Le corporatisme désigne la tendance qu'ont les membres d'un corps professionnel ou administratif à privilégier leurs intérêts materiels au détriment de ceux du public qu'ils servent (consommateurs, administrés, justiciables, usagers, élèves, clients, patients, etc.).





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