Les mots définis: travailleur frontalier

Definition:

Le travailleur frontalier doit être appréhendée d'un double point de vue : du point de vue de la sécurité sociale et du point de vue de la fiscalité. Ces deux notions sont totalement indépendantes ; on peut donc être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, mais du point de vue de la fiscalité !

En ce qui concerne la sécurité sociale, la définition du travailleur frontalier est donnée par l’article 1er (1) b) du règlement du 14 juin 1971 (règlement 1408/71) de l'Union européenne : « Le terme "travailleur frontalier" désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine » Ainsi, on peut être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, dés lors que l'on revient au moins une fois par semaine à son domicile : avec les moyens de transports actuels apparaissent donc de nouveaux travailleurs frontaliers exemple : un travailleur qui réside à Paris et exerce son activité au Luxembourg bénéficiera du statut social de travailleur frontalier à la seule condition qu'il revienne au moins une fois par semaine à son domicile parisien.

Le règlement 1408/71 coordonne les régimes de sécurité sociale des États membres de l'Espace Economique et Européen ; 7 branches principales peuvent être dissociées : l'assurance maladie-maternité / les prestations familiales / l'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles / l'invalidité / l'assurance chômage / l'assurance vieillesse.



En ce qui concerne la fiscalité, la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables. Pour exemple, la convention fiscale franco-luxembourgeoise ne parle pas de frontalier mais de résident ou de non résident fiscal, alors que la notion de travailleur frontalier dans la convention fiscale franco-belge fait référence à une aire géographique de 20 km de part et d'autre de la frontière.