Les mots définis: année de référence

Definition:

Dans le contexte du calcul des cotisations, l'année de référence est l'année dont les revenus professionnels sont pris en considération pour le calcul des cotisations. C'est la troisième année civile qui précède celle pour laquelle les cotisations sont dues.
Attention! Ceci ne vaut pas si vous êtes en phase de début d'activité.

Dans le contexte de l'assurance soins de santé, l'année de référence est la deuxième année civile qui précède celle au cours de laquelle les prestations de santé ont été liquidées.