Messages du forum sur ce thème
Bail commercial - Bail privé ???
...s.Doit-il obligatoirement me proposer un bail commercial ou peut-il proposer un bail privé ?Peut-on introduire dans sa comptabilitée le loyer d'un bail privé ?Quelle est le risque de mettre son siège social...
location bail commercial en cas de faillite
... en civil si la sprl ne peut payer son bail commercial et que l'aval ne paie pas non plus. ...
renom bail commercial
...'une lettre type pour renom amiable d'un bail commercial.Pourriez-vous m'aider?J'ai cherché sur le net, mais rien.Merci d'avance....
enregistrement bail commercial
...L'enregistrement de bail commercial est il obligatirepa par la loi?Car je suis locataire d'une surface commercial depuis 6 mois le propriétaire ma demandé que je devais l'enregistré ...
E-commerce et bail de location maison ordinaire
...ne qu'un bureau ou une petite pièce pour lui il faut faire un bail commercial de toute la maison car c'est une activité professionnelle.Est-ce normale, qu'est-ce qui à moyen d...
Déclaration IPP: revenu cadastral et bail commercial
... considéré comme un bail commercial ? Ce qui n'est pas le cas si je considère le revenu cadastral indexé.... merci...
Bail commercial: résiliation par le bailleur
... rez-de-chaussée est loué sous un bail commercial à un monsieur qui n'y exerce aucune activité depuis la signature (càd le 1 mai 2007). En outre, depuis le 01 mai 2011, il ne paye plus son loyer. J'aimerais me...
Valorisation le coût de main d'oeuvre
...de la toiture me semble incomber, de part la législation sur le bail commercial, au propriétaire et non au locataire. Peu importe comment les deux parties décident de régulariser le pr...
Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...les risques pour le propriétaire par rapport au bail commercial, si l'activité fait faillite (une amie me demande la location pour boutique seconde main, artisanat et restauration de meu...
société à objet civil et contrat de bail
...je avoir un contrat de bail commercial ?ou je peux implanter ma société dans ma maison, (je suis locataire avec un contrat de bail de résidence principale) ?Merci...
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