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Tax shelter

Définition de Tax shelter

Le Tax Shelter est un incitant fiscal destiné à encourager la production d oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.

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un sujet pour mon TFE
...j'ai pris comme sujet les tax shelter est ce que quelqu'un pourrait me dire si c'est un bon sujet merci...


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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 15/2/2010 9:46  
 Historique Tax shelter
Bonjour,

Je suis également en train d'étudier les mécanismes du tax shelter pour mon mémoire en gestion. Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur les différentes sources qui ont inspiré cette loi? J'ai lu que le tax shelter a également existé au Canada, que d'autres incitants fiscaux ont existé aux Pays-Bas, en Allemagne, etc. Pourriez-vous me dire pourquoi ces incitants n'ont jamais fait long feu? Pourriez-vous également me recommander l'une ou l'autre références intéressantes sur le sujet?
Merci d'avance.
Pierre-Antoine SIMON
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