Les mots définis: précompte immobilier

Definition:

Le précompte immobilier représente le montant de l'impôt à devoir payer et il est calculé sur le Revenu cadastral indexé. Le précompte immobilier est impôt foncier qui va principalement aux Régions, aux Provinces et aux Communes, même si c'est l'État qui le perçoit. Pour ces raisons, le précompte peut varier sensiblement d'une commune à une autre.

Le précompte d'une habitation neuve sera dû pour la première fois à partir du premier janvier de l'année qui suit la première occupation. Ainsi, pour gagner une année entière de précompte, il vaut mieux occuper un bien le 10 janvier, et non le 20 décembre précédent!

Le montant du précompte représente un pourcentage du revenu cadastral, et il varie d'après chaque commune, chaque région ou chaque province. Il n'existe donc pas de précompte immobilier uniforme pour l'ensemble du Royaume. Les biens situés dans certaines communes font parfois l'objet d'un précompte immobilier très faible; d'autres biens subissent un précompte allant jusqu'à 50% du montant du revenu cadastral.

Généralement, le billet doux de l'administration (appelé "avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier") arrive pendant les vacances d'été ou à la chute des feuilles. Il concerne cependant le précompte pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Ainsi, si un acte de vente a lieu en cours d'année, ce seront les vendeurs et acquéreurs qui devront s'arranger entre eux pour le partager entre eux.

Le précompte peut parfois faire l'objet d'une réduction (charge de famille ou habitation modeste).