Communauté
Partenaire

dictionnaire recherche
Boutique
Boutique Tous les ouvrages sur l'Immobilier - Achat, vente et location.
Boutique Immobilier - Assurances - Economie - Bourse
Boutique L'impôt des personnes physiques - édition 2011
Boutique Les frais professionnels
Boutique Les personnes physiques et l'impôt
Boutique La fiscalité immobilière en questions

Dictionnaire
Dictionnaire revenu mobilier
Dictionnaire revenu des capitaux et biens mobiliers
Dictionnaire revenu primaire
Dictionnaire revenus divers

Dossiers
Dossiers Compte épargne
Dossiers Rachat de crédit
Dossiers Comment déterminer le revenu imposable ?
Dossiers Calcul de l'IPP : barème et taux 2010 en Belgique.
Dossiers Catégories de revenus
Dossiers Comptabilisation

Dossiers
Dossiers Décumul de tous les revenus
Dossiers Plan comptable normalisé belge
Dossiers PCMN classe 2
Dossiers créance sur client

Forum
Forum Déclaration impots pour travailleur luxembourgois
Forum précompte mobilier au gd lux
Forum Note sur politique budgetaire 2012-2013
Forum Déclaration précompte mobilier.

Actualité
Actualité Budget 2012, chiffres et réformes
Actualité Délai de rentrée des fiches individuelles
Actualité Arréter royal sur la TVA de 6% dans l'immobilier
Actualité Commentaire sur la déduction pour capital à risque

Emploi
Emploi conseillé financier
Emploi conseillé financier

Téléchargements
Téléchargements Déclaration au précompte mobilier

Actualité économique
Actualité économique Une maison pour 15 ¤ par jour

Législation
Législation CIR 92 2009 - Article 268 du CIR 92
Législation CIR 92 2009 - Article 22 du CIR 92
Législation CIR 92 2009 - Article 394 du CIR 92
Législation CIR 92 2009 - Article 283 du CIR 92

Agenda
Agenda Fiscalité et avantages toute nature
Agenda Management FEES
Agenda IMPOT DES SOCIETES (ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN PERSONNE PHYSIQUE OU EN SOCIETE)
Agenda Déductibilité des charges professionnelles

recherche
recherche TwinStar Today1
recherche Fiscalité - Integrale > Pages
recherche Fisconetplus 3.1.6.1 - Federale Overheidsdienst Financiën
recherche Document sans nom - Assucopie
recherche Déclarer des revenus immobiliers - Impôts - Portail des services ...
recherche Brochure FR - Life & Invest - TwinStar

Qui est en ligne
131 utilisateur(s) en ligne
BeCompta.be > Dictionnaire > R > Revenu mobilier

Revenu mobilier

Définition de Revenu mobilier

Le revenu mobilier comprend les revenus d’actions (dividendes) et les revenus de capitaux prêtés (intérêts).

Les revenus de placements mobiliers sont soumis à l'impôt; cet impôt est perçu de deux manière:

-soit par retenue d'un précompte mobilier à la source: l'intermédiaire financier retient sur les retenus mobiliers qu'il verse, la part qui revient au fisc. Le précompte mobilier est libératoire c'est-à-dire que le contribuable n'est plus tenu de mentionner ses revenus mobiliers dans sa déclaration fiscale;

-soit, plus rarement, par la mention obligatoire des revenus mobiliers dans la déclaration fiscale lorsqu'il n'y a pas eu de retenue à la source et que le contribuable touche des revenus bruts.


Le taux de précompte mobilier appliqué sur le revenu mobilier diffère en fonction de la source.

Le taux de précompte mobilier appliqué sur les intérêts est de :
* 15% pour les intérêts de titres émis depuis le 1er mars 1990
* 25* pour les intérêts de titres émis avant le 1er mars 1990

Le taux de précompte mobilier appliqué sur les dividendes est de :
* 15% pour les actions ou parts émises par appel public à l'épargne à partir du 1er janvier 1994
* 15% pour les actions ou parts émises à partir du 1er janvier 1994 à la suite d'apports en capitaux et qui, depuis leur émission, ont fait l'objet soit d'une inscription nominative chez l'émetteur, soit d'un dépôt à découvert auprès d'un intermédiaire financier
* 25% pour les autres actions et parts
* 10% pour les boni de liquidation

Améliorer cette définition

Vote: 3.3/5 (15 votes)



quasi-apport goodwill et remboursement au dirigeant
...l s'agit d'un revenu professionnel prolongé ou d'un revenu mobilier libéré par un simple précompte mobilier....

Reserves occultes
...V détail des bénéfices. j'ai deux soucis: 1) Revenu définitivement taxés et revenu mobilier exonéré pour trouver la part du revenu mobilier exonéré, pas d...

Précompte mobilier libératoire : limites ?
...iers sera fixe (entre 10% et 25% selon l'origine exacte du revenu mobilier), là où les revenus professionnels, immobiliers et divers sont soumis à un taux d'imposition progressif. Le précompte é...

publicité sur voiture
...a la nature de ce revenu ? revenu divers ? revenu mobilier ?merci d'avance pour vos avis...

Déclaration d'un revenu immobilier et des intérêts relatifs à un emprunt y afférent
...position de la déclaration alors que le revenu mobilier doit être calculé sur base du loyer perçu mais sera taxé séparément au taux plus favorable de 15% (si le contrat de bail a été conclu après le ...

Taxation plus-value et moins-value boursière
...as comme indépendant, je devrais déclarer cela comme revenu mobilier (30% d'impôt sur la plus-value)? Mais est-ce que la plus-value correspond au montant aggrégé des plus-value et des moins-value réalisé penda...

Achat immeuble de rapport - Quid? impots 2eme résidence.
...ntérêts d'emprunt. Par ailleurs, le fisc considère 40% du loyer comme revenu mobilier brut, avec la moitié de ces revenus compris comme frais d'entretien. Cela vous fait un revenu fiscal net de 20% du loye...

Louer sa voiture a sa societe
...st donc imposé à un taux favorable de 15 % (revenu mobilier). Est ce bien 15% sur le loyer net, obtenu en retirant du loyer brut un forfait de frais de 15%. Par exemple, la societe me ve...

Tantieme verse par 1 Soc luxembourgeoise vers une soc turque
...re un dividende et un tantième est que le premier est un revenu mobilier et le second un revenu professionnel....

Associé dans une SARL en France ?
...revenu professionnel ou qu'un revenu mobilier en provenance de la France ne subissent pas les mêmes modalités de taxation en Belgique.Il est sage de rencontrer un pr...


Imprimer une definition Send this definition to a friend

 
Auteur Conversation
 


Creative Commons by BeCompta.be