Quotient conjugal
Définition de Quotient conjugal
Le quotient conjugal est destiné à atténuer la charge fiscale des ménages dans lesquels un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels.
Il consiste à octroyer "fictivement" 30 % des revenus professionnels nets imposables du conjoint qui travaille à celui qui ne bénéficie pas de revenus professionnels sans pouvoir excéder 9280 € pour l’exercice d’imposition 2010.
Cette partie est imposée dans le chef du bénéficiaire à son propre taux. Le quotient conjugal peut également être appliqué si un des conjoints déclare des revenus professionnels inférieurs à 30 % des revenus professionnels du ménage. Dans ce cas, le montant attribué est égal à 30 % du total des revenus professionnels nets, diminué des revenus propres du conjoint qui reçoit la quote-part, sans pouvoir excéder 9280€(2010).
|
|
Messages du forum sur ce thème
Quotient conjugal Le quotient conjugal Colocation avec un ami Prise en charge ou quotient conjugal ? Quotient conjugal: marié à une étrangère Achat d'un appartement IPP chômage temporaire Quotient conjugal Salaire et impots avec 3 enfants + conjointe a charge Quotient conjugal vs. Bourse d'étude Revenus d'un brésilien étudiant en Belgique Conjoint "à charge" augmentation quotité? salaire Luxembourgeois Se mettre a charge ou dispense? En couple avec une femme au foyer et taxer comme célib que faire? |
| Auteur | Conversation |
|---|---|
| gaiyfara5 | Posté le: 3/6/2009 13:51 |
Participant ![]() ![]() |
bonjour,ayant travailler en 2008 pendant 4 mois en plus de ma pension on me retire le quotient cojugal et on le rajoute a la pension d'indépendent de mon epouse qui se chifre a 681 euros par an merci gaiyfara
|
|
|
| Creative Commons by BeCompta.be |

