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Quotient conjugal

Définition de Quotient conjugal

Le quotient conjugal est destiné à atténuer la charge fiscale des ménages dans lesquels un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels.
Il consiste à octroyer "fictivement" 30 % des revenus professionnels nets imposables du conjoint qui travaille à celui qui ne bénéficie pas de revenus professionnels sans pouvoir excéder 9280 € pour l’exercice d’imposition 2010.
Cette partie est imposée dans le chef du bénéficiaire à son propre taux. Le quotient conjugal peut également être appliqué si un des conjoints déclare des revenus professionnels inférieurs à 30 % des revenus professionnels du ménage. Dans ce cas, le montant attribué est égal à 30 % du total des revenus professionnels nets, diminué des revenus propres du conjoint qui reçoit la quote-part, sans pouvoir excéder 9280€(2010).

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Auteur Conversation
gaiyfara5
Posté le: 3/6/2009 13:51  
Participant
 quotient conjugal
bonjour,ayant travailler en 2008 pendant 4 mois en plus de ma pension on me retire le quotient cojugal et on le rajoute a la pension d'indépendent de mon epouse qui se chifre a 681 euros par an merci gaiyfara
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