Les mots définis: quotient conjugal

Definition:

Le quotient conjugal est destiné à atténuer la charge fiscale des ménages dans lesquels un seul des conjoints bénéficie de revenus professionnels.
Il consiste à octroyer "fictivement" 30 % des revenus professionnels nets imposables du conjoint qui travaille à celui qui ne bénéficie pas de revenus professionnels sans pouvoir excéder 9280 € pour l’exercice d’imposition 2010.
Cette partie est imposée dans le chef du bénéficiaire à son propre taux. Le quotient conjugal peut également être appliqué si un des conjoints déclare des revenus professionnels inférieurs à 30 % des revenus professionnels du ménage. Dans ce cas, le montant attribué est égal à 30 % du total des revenus professionnels nets, diminué des revenus propres du conjoint qui reçoit la quote-part, sans pouvoir excéder 9280€(2010).