fraude asbl
...d'exclure de l'ASBL cet Administrateur indélicat (attention aux quorums requis !)3. Publier aussitôt la fin du mandat d'administrateur (aucun motif ne doit être publié... Il vaut mie...

Conseil d'Administration SA
... entrer dans le conseil d'administration afin d'atteindre le quorum requis?Slts...

AGO + AGE = ?
...Ces termes n'existent pas comme tels en droit ! Les assemblées répondent à des conditions différentes en fonction des besoins ! Ce vocabulaire a été "admis" pour différencier une situation o...

Modification de statuts
...y avoir une deuxième assemblée au sein de laquelle aucun quorum n’est requis. En ce qui concerne les SCRL, ce sont les mêmes règles que les SA qui s'appliquent (voir plus haut). Les statuts peuvent dé...

augmentation de capital par autres dettes
...es statuts, en assemblée générale avec quorum requis, par acte authentique devant Notaire. Il faut: - une situation comptable inférieure à trois mois, - un rapport circonstancié du C.A. - re...

asbl:passation d'une asbl (petite taille) à une autre asbl (petite taille) sachant que ces deux asbl
...rt du "fonds associatifs" résiduel vers l'autre ASBL quorums spéciaux = 1/ présence = 2/3 des membres présents ou représentés (sinon, convocation d'une seconde assem...

De l'asbl à la sprl
...ider lors d'une AG (avec un double quorum spécial) de la destination du fonds associatif restant dans l'ASBL après liquidation des autres postes du bilan - je doute qu'un résultat positif puisse ê...

Tva pour une asbl comment faire?
...evoté en assemblee generales (avec quorum des 2/3 des membres present) et mon epouise s'est vu recevoir (gratuitement...loll) le role de tresoriere et s'est moi qui la fait d...

asbl
...dinaire convoquée dans les formes légales, il n'y a pas de quorum de présences et les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents et représentés (sans que les...