Isf
Définition de Isf
L'ISF (ou impôt de solidarité sur la fortune) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770 000 euros (seuil au 1er janvier 2008). Cet impôt est calculé sur le patrimoine, à un taux d'environ 1%, allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quelques autres pays du monde (voir Impôt sur la fortune).
Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et auto-liquidé. Il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des Impôts (DGI), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans (dix ans en cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien).
|
|
Messages du forum sur ce thème
a quoi corespond une Lettre de mission avec comptable Remboursement et contact par e-mail avec les services qui le gère Comment justifier de mes revenus d'indépendant non résident ? appel de fonds Projet de création d'activité fiscalité - taxation Droit d'auteur operation taxable ou pas????? Quel cursus choisir ? changement d'actionnaire commandité scs Déclaration IPP (Indépendant complémentaire sans revenu) Lecture de mon travail de fin d étude TVA Intracommunautaire - attestation ou mention |
| Auteur | Conversation |
|---|
| Creative Commons by BeCompta.be |