Les mots définis: carrousel TVA

Definition:

Le « carrousel TVA » est un montage frauduleux qui met en scène plusieurs entités économiques de divers pays (deux ou plus) de la communauté européenne. Il suppose l'existence d'entreprises éphémères (« taxis ») ayant pour seule fonction d'établir des factures fournisseurs afin de permettre aux entreprises clientes de récupérer la TVA ainsi facturée mais non payée à l'Etat.
Le partage du profit issu de cette fraude implique une entente préalable sur les prix qui apparaissent sur chaque facture émise. Le document facture donne l'illusion d'une opération réelle de négoce entre plusieurs professionnels.
Les rappels mis en recouvrement en 2000 pour ce type de fraude sont très élevés puisqu'ils dépassent le milliard de francs en droits et deux milliards pour les pénalités. C'est toutefois la sanction pénale qui reste la réponse la plus adaptée pour sanctionner les acteurs de la fraude.