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Propriétaire malhonnête
...Bonjour,Mon propriétaire est malhonnête, nous avons envoyé par recommandé notre préavis de sortie en juin 2011 (il y a presqu'un an) et il n'y a pas e...

Faillite et caution solidaire
...Bonjour à tous.Après avoir fait le tour de la question en dehors du net j'ai décidé de poser la question sur divers forum, certains trouvé en faisant ...

Faillite
...Vous poussez le bouchon un peu loin ! Le 'Pro deo' est GRATUIT !Vous entrez au Palais de justice et vous demandez à l'huissier le 'Bureau d'aide jurid...

Saisie sur compte bancaire , amendes forfaitaires majorées
...Il est évident que lorsqu'on paie 150,00 euros pour une course en taxi en se déclarant insolvable ou presque ... on trouve le tarif des transports en ...

Faillite inexusable et responsabilité des fondateurs
...Le Procureur du Roi ne va pas aimer du tout surtout si "par hasard" celui qui reste est déjà insolvable. Il faut s'attendre a une enquête très serr...

cpmpromis de vente et faillite
...Il y a beaucoup d'inconnues dans la question.Si votre S.A. a déjà trois ans, votre responsabilité de fondateur est annulée.Votre responsabilité de ges...

dettes
...Bonjour, Je suis mariée sous le régime de a communauté de biens.Mon mari, indépendant, fait tout et n'importe quoi avec son argent sauf payer ses facu...

responsabilite fondateur sprl 1 an
...Bonjour, j'ai 3 part sur 186 dans une sprl. qu'arrive t il si le fondateur principal est insolvable en cas de faillite ...

Creation de société
...Bonjour, Voir le dictionnaire à droite sur l'écran. Bien à vous, BBX La faillite est une mesure de saisie des actifs du débiteur en fave...

Dégrèvements
...Bonjour, Mon ex-mari a créer une entreprise sous un autre nom et se fait déclarer au minimum vital, donc insolvable. De toute façon si il y avait pro...