Heures supplémentaires
Définition de Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au-delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail temporaires ou permanentes. La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent.
La durée du travail dans les entreprises est organisée selon des "régimes de travail". Le régime de travail de droit commun, c'est à dire non dérogatoire, est basé sur une durée quotidienne de travail de 8 heures et hebdomadaire de 40.
Il convient de noter qu'à compter du 1er janvier 2003, la durée du travail est limitée à 38 heures par semaine au maximum ou à 38h en moyennne.
Les régimes de travail n'interdisent pas les heures supplémentaires, mais celles-ci ne doivent satisfaire qu'à des besoins ponctuels.
Sont des heures supplémentaires, les prestations effectuées au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine (ou au-delà de limites inférieures fixées par convention collective de travail). Elles entrainent le paiement d'un sursalaire de 50% pour celles effectuées en semaine et de 100 % au cours d'un dimanche ou d'un jour férié.
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Messages du forum sur ce thème
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