Les mots définis: capital libéréDefinition:
Le capital libéré est la partie du capital que les associés apportent directement à la société. La loi précise, dans certains cas, que les parts souscrites seront à libérer intégralement dans un délai fixé.
L'article 184 du CIR belge définit la capitale libéré comme suite:
Le capitale libéré est la partie du capitale social qui est réelement libéré et qui n'a fait l'objet ni d'une réduction, ni d'un remboursement. les bénéfices distribués et imposé comme tels, qui sont incorporés au capital, ne sont pas considérés comme du capitale libéré.
Les primes d'émission sont assimilées à du capital libéré à la même condition et dans la même mesure que le capitale social.
Les actions ou les parts qui seront attribuées à chaque actionnaire ou associé seront dès lors
des actions ou des parts entièrement libérées (selon que l'associé a apporté l'ensemble de ce qu'il s'est engagé à apporter à la société) ou partiellement libérées (selon que l'associé n'a apporté qu'une partie de ce qu'il s'est engagé à apporter à la société).
Le capital libéré est une partie ou l'entièreté de capital souscrit.Une partie minimale du capital souscrit doit obligatoirement être libérée lors de la création d'une société selon des prescriptions légales qui diffèrent en fonction du type de société.
