Huissier de Justice CP336 ou CP 218 ????
...Je ne sais pas si qqu'un va pouvoir m'aider ????J'ai déjà pris mes renseignements auprès de l'inspection des lois sociales... mais, l'inspectrice pédale un peu et reste bloquée...Je trav...

Besoin de renseignement
... et nous devont deposer nos compte au tribunal du commerce '' depense et recette"" , nous avons tous fait sur fichier exel ainsi que ds un cahier de compte 13colonneMa demande est simple sous quels f...

Faillite
...ma fille a déposé son bilan au tribunal du commerce suite a l'arrêt de son magasin  2 jours après le curateur la contactée ma fille n'a encore vu personne et voila que son telephone fixe est coupé et son...

FAILLITE ET LES EMPLOYES ALORS?
...La société (sprl) pour laquelle je suis employée court tout droit au fiasco, en difficulté financière depuis un moment, un jugement a été prononcé par le Tribunal du Commerce donnant droit à une gelée de dettes ...

Durée d'une cloture de liquidation
...rnet je n'ai pas trouvé une réponse à ma question.Le tribunal du commerce a déclaré close, pour absence d'actifs, la faillite d'une société au début du mois de mars 2010. De plus; l'entreprise a été déclarée fai...

droit efc serie
... peut engager la procédure devant le tribunal du commerce et devant le tribunal d'Instance.En effet l'acte est posé par un civil mais c'est aussi un acte commercial car il achète des appareils à la soc...

novice en mariage
... en plus il es passer au tribunal du commerce la faillite a été déclarer donc je doit attendre que sont créancier m'envoi mon c de mon dernière employeurs et lui v...

modification du siege social
...J'ai essaye des info plus spécifiques sur le sujet mais j'ai rien trouve de complet de A a Z car je n'ai aucun idee de quels documents remplir et ou les deposer. S'agit d'une sprl dont je suis le gérant(99% du...

économie et droit
...nt lesquels il peut engager la procédure?Je dirais le tribunal du commerce puis que c'est un acte de commerce et le tribunal de grand instens3) un avocat est il obli...

Bail commerciale - litige
... à un avocat ? Juge du tribunal du commerce ? autre ?Merci pour votre aide.GEIPY...

Novice Compta Asbl
... il faut en effet déposer les comptes annuels au greffe du tribunal du commerce...

SPRL : comment liquider en limitant les dégâts ?
...Bonjour à tous. Je me permets de revenir aux conseils qui m'avaient été donnés courant avril concernant l'excusabilité. Nous avons cessé nos activités ce 28 avril 09 et je me rends au Tribunal du Commerce ce ...

Société mise sous curatelle - Questions diverses
...Nous avons déposé notre bilan le 11 mai 09 devant le Tribunal du Commerce. Un curateur a été désigné mais il me reste quelques questions sur l'aspect légal : 1) lors de la comparution devant le Tribunal ...