Problème Facture/bon de commande et TVA
...Les calculs sont corrects mais il ne s'agit pas d'un bon de commande (Celui-ci doit émaner du client !) mais bien d'un bon d'acceptation de commande !...
est ce que les conditions de vente doivent être sur la facture ?.
...Pour que les CGV du vendeur s'appliquent à une convention, elles doivent avoir été acceptée par l'acheteur.Cette acceptation peut être explicite (l'ac...
le gerant apres aveu de faillite
...Je voulais dire une fois la faillite notifiée à la banque carrefour, je suppose que le gérant récupère ses droits étant bien entendu en ordre vis à vi...
Offre d'achat immobilier
...Bonsoir, A rien temps qu'il n'y a pas d'acceptation de l'offre d'achat ou de vente. Si il y a acceptation, les deux parties sont définitivement enga...
problemes suite a une erreur lors de la déclaration que faire ?
...[quote] Jojo a écrit: Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit et nous ne pouvons ...
Accepter une offre d'emploi - Quels sont mes engagements ?
...Bonjour,
Je suis actuellement étudiant en dernière année Informatique (Bachelier).
J'ai deux offres d'emploi sur Bruxelles (plus d'une heure d...
nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?
...[quote] Jojo a écrit: Sur un site ouvert à tout vent, il est difficile de ne pas écrire que la loi est la loi.Cela étant et tout en comprenant vos dol...
AVIS SVP - Import de Chine Robe de mariée
...Bonjour,Ma soeur s`est commandée une robe de mariée en provenance de Chine, Le vendeur lui a fait payer une facture tout compris (robe + accessoires, ...
Frais réels - jurisprudence
...[quote] F_Bonfond a écrit: Pourquoi pas aussi son réveil car il doit de lever pour aller au bureau. Restez un minimum sérieux ![/quote] Oulà, j'ai d...
comment liberer capital soucrit.
...Le capital d'une SPRL est 18.600 dont au minimum 6.200€ libérés.
Je traduis donc que vous êtes dans cette situation ou une situation proche.
Sou...
Indépendant à titre complémentaire ou Entreprise hors UE
...Le principe de home party est assez particulier:
L’ arrêté royal du 12 juillet 2006 détermine que les vendeurs indépendants à domicile peuvent obt...
Déclaration TVA agence de Tiercé
...vieux truc mais à bien comprendre :Circulaire n° 15 dd. 02.10.1974 Assujettissement des agences hippiques et modalités de paiement de la taxe 1. La ...
Faillite et succession
...Bonjour, Je vais essayer d'être la plus claire possible. Mon papa est décédé et laisse derrière lui une S.P.R.L. qui a pour environ 28.000 euros de de...
TVA 6% tranche 50.000€ sur nouvelle construction en 2010
...Je pense que ce sera la demande du permis qui comptera et non l'acceptation. Je vais vérifier.Les directives pratiques se trouvent ici :http://ccff02...
facturation contestée : encodage ?
...Bonjour, Mon association a reçu une facture d'un entrepreneur dont le montant est nettement prohibitif. Nous avons contester cette facture par recomma...
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