contrat de mariage VS communauté de bien
...J'ai entendu dire que lorsqu'on a souscrit un contrat de mariage en séparation de biens, les avantages fiscaux ne seraient pas les mêmes qu'en mariage en communauté, qu...

Contrat internet a nom de la societe
...Je dois ouvrir un contrat internet chez moi et je voulais savoir si je peux acheter le contrat directement a nom de ma société meme si l'adresse de domiciliation n'est pas le meme adresse du siege (car je...

contrat d'engagement et d'artiste
...Mon patron m'a demandé d'enregistrer des contrat mais je ne rappelle pas si c'est possible:Il y a:un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.un contrat d'exclusiv...

accepter un contrat d'ouvrier mais en associé actif?
...et n'a pas encore signé de contrat officiel. Son nouvel employeur lui propose un contrat de salarié mais parle de le mettre associé actif. Qu'en est-il exactement, qu'est-ce ...

résiliation contrat
...deux ans, je lui ai fait savoir que je mettais fin à notre contrat à partir du 1er janvier de l'an prochain (comme prévu dans le contrat d'origine).A partir de janvier 2012, c'est un autre EC qui s'occupera d...

Déductibilité fiscale moto ? Pour quels types de contrats ?
...remière année de master mais je vais signer un contrat pour travailler à mi-temps dans le domaine médical.J'ai déjà tous les documents pour calculer une déductibilité fiscale éventuelle pour ...

Contrat d'édition - Versement de royalties - Quel document comptable?
...J'ai établi un contrat d'édition avec un auteur qui prévoit que ce dernier perçoive des royalties chaque fin de trimestre. Je me suis renseigné dans le domaine qui m'occupe (le jeu de soc...

société à objet civil et contrat de bail
....J'aurai une question concernant le contrat de bail.Est ce que pour cette société (qui est une société civil) doit-je avoir un contrat de bail commercial ?ou je peux implanter ma société dans m...

Cessation de contrat d'agence indépendant
...La réponse a toutes vos questions se trouve dans le contrat que vous avez étudiez et signez avec cette société....

droit de retractation apres signature d un contrat
...Bonjourj ai signée hier un contrat pour la création d'un site internet.J'ai été démarchée au magasin(confiserie) par 2 commerciaux qui m'ont présentés la chose comme un partenariat ( une so...

contrat d'entreprise pour un grand groupe
...j'ai été hier à un entretien pour prendre une librairie en contrat d'entreprise.Cela semble bien partit, cependant plusieurs questions m'interpellent.En effet, le ...

1e tests réussis Selor
...+ Tifoso[/quote] Sais-tu si c'est le contrat qui sera envoyé la semaine prochaine? Moi non plus je ne suis pas aux douanes mais à le trésorerie....

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...rès le 1er janvier 2012 pour des contrats signés avant le 28 novembre 2011 pourraient encore donner lieu à la réduction fiscale en 2012, mais pas nécessairement bénéficie...

résiliation d'un contrat d'achat
...j'ai signé un contrat d'achat pour des panneaux photovoltaique il y a 2 jours avec une société agrée dans ce domaine,mais il vient de me tomber sur la tete une grosse dépense imprévue, comment puis...