Obligation de déclaration du changement de la situation familiale?
...te situation.Vis-à-vis du fisc,il n'y a aucune obligation de déclaration puisqu'une régularisation se fait en fin d'année.Je préfère repayer en fin d'année et placer chaque mois la somme due(+/-250...

Salaire gérant SPRL - comment décider le montant
...z en le versant où vous le souhaitez !Vous avez l'obligation de prélever et de VERSER le précompte professionnel (C'est un à valoir sur votre futur impôt global) ce ...

1e tests réussis Selor
...e, parce qu'attendre le mois de janvier pour être payé quand on a des obligations (prêt hypothécaire, etc...) c'est dur....

Obligation d'amortissement?
...Suivant l'article 19 de AR du 8 octobre 1976, les entreprises ont l'obligation d'amortir.Dans un Arrêt de la Cour de Cassation, je lis que "seuls les biens corpor...

Prix d'émission (obligations)
...tion simple que je vais illustrer par un expl:achat de 200 obligations. pour une valeur nominale de 25.00émission 99%...normalement il suffit de faire : 200*25*99= 495 0...

Accès à la profession et démarches administratives-Psychothérapeute
...La seule obligation est de signaler cette (nouvelle) activité soumise à TVA au contrôle TVA dont vous dépendez. À titre perso, je me permets d'espérer que vous avez les formations adéquates (à la) (aux) ...

Valorisation le coût de main d'oeuvre
... y a un risque de conséquences négatives (à commencer par une obligation de retenue de PrP et d'ONSS sur sa facture, etc).Cela dépendra de la manière dont la situation se prés...

Communication TVA
...éanciers privilégiés) impute (obligation légale) lui-même les paiements lui effetués sur ce qu'il choisit, avec dans l'ordre :2.1 Les frais d'huissier éventuels;2.3 les ame...

Erreur d'écriture
...it savoir.Et quelle en est la source légale, de cette obligation de mise en concordance de toutes les comptablités avec leur volet fiscal ?Merci de m'éclairer, cela ne fait que dep...

Facture cocontractant autre cas de figure
...ve cette décision  aberrante  :-(Ou a-t-il l'obligation ?  :-)...

Immobilisation financière
... double sans que ce soit une obligation puisque c'est une personne physique qui gère sa petite entreprise.Ma demande concerne le volet fiscal. Les réflexions sur le bilan peuvent êtr...

Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...ue la loi est réputée impérative. Le locataire ne peut déguerpir avant ce terme (obligation générale, en droit des baux, de garnir le bien loué, les meubles constituant un gage du bailleur). 3.2.4 La l...