Article 37 + job d'étudiant
... en tant qu'étudiant avec l'article 37. J'aurais bien aimé savoir comment ce statut d'indépendant peut se combiner avec d'autres jobs d'étudiants normaux tout en restant...

Prof. d'informatique et article 37
...incipal bénéficiant de l'article 37? Est-ce le statut le plus adapté dans mon cas? Je ne peux pas travailler à temps plein et ne veux pas devoir travailler pour ne payer que les cotisation...

déduction oubliée
...elle constituent un fait nouveau probant au sens de l’article 376, §1er du CIR 92. Le contribuable est dès lors en droit de demander le dégrèvement de l’impôt basé sur une règle considérée comme inconstitutio...

onss trop elevée
...itive pour régulariser mes problèmes j ai entendu vaguement parler de l'article 37est il approprie pour mon cas je voudrai savoir si je ne suis plus séparer avec ma femmel'article 37 est il compatible ave...

Chiffre d'affaire
...enir secrétaire indépendante (Belgique).Or, je désire rester soumise à l'article 37 et ne pas dépasser le seuil de 5 580 € de chiffre d'affaire.Il me semblait que 5 580 € représentaient m...

etudiant independant complementaire
...mbe sous le régime de l'article 37 et pourrais donc exercer cette activité en tant que indépendante complémentaire. Ce qui m'inquiète par contre est que avec mon travail d'étudian...

Rémunération internet & étudiant
...ration/réduction tel que décrit par le célèbre article 37 (et 40)Allocations familiales:- continuez à beneficier si moins de 25 ans, cours suivis à l'école- même règles que le job étudiant: ne pas...

gestion de mon epouse
...ntraire, elle devra être affiliée auprès d'une caisse d'assurances sociales en article 37 (Cet article étant réservé entre autre aux personnes mariées). Et donc exonérée du paiement de cotisa...

Etudiant, société et allocations
...tivement me convenir. J'ai tout de même 2 questions.Dans l'article 37 on peut lire que pour être exonéré des cotisations, on ne doit pas dépasser un revenu de 1308€. J...

CONVENTION POUR FRONTALIERS
...auraient pas introduit une telle réclamation dans le délai de six mois prévu à l’article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, paragraphe 1, de la loi d’assent...

MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...auraient pas introduit une telle réclamation dans le délai de six mois prévu à l’article 371du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, paragraphe 1, de la loi d’assentiment de l’Avenantouvre un déla...

aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp
...pendante à titre complémentaire (article 37 et 40) donc rattachée à mon mari pour tout ce qui est protection sociale. Celui-ci paie ses impôts en France car il est militaire français déta...

frontalier belgo français
... introduit une telle réclamation dans le délai de six mois prévu à l’article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, paragraphe 1, de la loi d’assentiment de l’Avenant ouvre un délai spécial...