Article 37 + job d'étudiant
...t d'indépendant complémentaire, en tant qu'étudiant avec l'article 37. J'aurais bien aimé savoir comment ce statut d'indépendant peut se combiner avec d'autres jobs d'étudiants normaux tout en restant fiscalem...

Prof. d'informatique et article 37
...à titre principal bénéficiant de l'article 37? Est-ce le statut le plus adapté dans mon cas? Je ne peux pas travailler à temps plein et ne veux pas devoir travailler pour ne...

déduction oubliée
...cielle constituent un fait nouveau probant au sens de l’article 376, §1er du CIR 92. Le contribuable est dès lors en droit de demander le dégrèvement de l’impôt basé sur une règle considérée comme inconstitution...

onss trop elevée
... régulariser mes problèmes j ai entendu vaguement parler de l'article 37est il approprie pour mon cas je voudrai savoir si je ne suis plus séparer avec ma femmel'article 37 est il compatible avec l'art...

Chiffre d'affaire
...enir secrétaire indépendante (Belgique).Or, je désire rester soumise à l'article 37 et ne pas dépasser le seuil de 5 580 € de chiffre d'affaire.Il me semblait que 5 580 € représentaient mes gains en NET ; o...

etudiant independant complementaire
...t ayant moins de 25 ans je tombe sous le régime de l'article 37 et pourrais donc exercer cette activité en tant que indépendante complémentaire. Ce qui m'inquiète par contre est...

Rémunération internet & étudiant
...emandez le formulaire d'exonération/réduction tel que décrit par le célèbre article 37 (et 40)Allocations familiales:- continuez à beneficier si moins de 25 ans, cours suivis à l'école- même règles que le...

gestion de mon epouse
...s d'une caisse d'assurances sociales en article 37 (Cet article étant réservé entre autre aux personnes mariées). Et donc exonérée du paiement de cotisations si pas de re...

Etudiant, société et allocations
...e effectivement me convenir. J'ai tout de même 2 questions.Dans l'article 37 on peut lire que pour être exonéré des cotisations, on ne doit pas dépasser un revenu de 1308...

CONVENTION POUR FRONTALIERS
... réclamation dans le délai de six mois prévu à l’article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, paragraphe 1, de la loi d’assentiment de l’Avenant ouvre un délai spécial ...

MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...ans le délai de six mois prévu à l’article 371du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, paragraphe 1, de la loi d’assentiment de l’Avenantouvre un délai spécial de réclamation. Ce délai...

aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp
...e suis indépendante à titre complémentaire (article 37 et 40) donc rattachée à mon mari pour tout ce qui est protection sociale. Celui-ci paie ses impôts en France car il est militaire français détaché. 1. Dois-...

frontalier belgo français
...t pas introduit une telle réclamation dans le délai de six mois prévu à l’article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, l’article 7, paragraphe 1, de la loi d’assentiment de l’Avenant ouvre un...

Associe non actif - Gerant - Statut d'independant
...il n y a pas d'obligation de s'affilier.Il existe bien sur l'article 37 si les revenus sont bas voire neants, mais je ne parlais pas de ca.Merci encore, PT...

déclaration d'impôt, revenus étudiants
...et l'autre en tant qu'indépendant complémentaire. Je bénéficie de l'article 37 qui me permet de ne pas payer de cotisation sociale pour ce dernier boulot. J'aurais voulu savoir si tous ces jo...