Les mots définis: associé actif

Definition:

Un associé actif est l'associé qui, dans la société, exerce une activité en vue de faire fructifier le capital qui est en partie le sien. Dans ce cas, cette activité peut, mais ne doit pas nécessairement, revêtir le caractère de gérance ou de gestion. L'associé actif ne doit pas nécessairement poser des actes de gestion.

Depuis le premier janvier 1997, le législateur a supprimé la notion fiscale d'associé actif pour la remplacer par celle de dirigeant d'entreprise. Si le nom a changé, l'assujettissement demeure.