Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...Etant actuellement plongé dans 3 dossiers de liquidation je peux confirmer que la procédure est très lourde et donc coûteuse.Etablissement d'une situa...
Facturer ses acces à la profession d'architecte
...Bonjour,La location d'un accès à la profession est strictement interdite - d'autant plus pour la profession d'architecte qui est réglementée par des d...
Faux indépendant
...Une nouvelle législation fixe des critères précis en ce qui concerne le phénomène des faux indépendants. Elle met également sur pied une commission de...
Faux indépendants ??? Merci pour votre aide
...La problématique des faux indépendants vise les personnes qui exercent une activité sous le statut d'indépendant, mais dont la réalité de la relation ...
Taux de TVA pour exportation UE et hors UE ?
...bonjour
je suis un prestataire algerien et j'ai soumissioné pour un projet en france comment je vais calculer ma TVA dans mon offre financiere??...
TVA - Rémunération de gérant de société
...Il y a une décision moins ancienne. Attention.
Le principe est qu'une société gérante dans l'accomplissement de son mandat est soumise à la TVA.
...
tva sur voiture francaise
...Bonjour,
Sachez qu'il y a plusieurs possibilités à la soumission de la Tva en Belgique.
Votre véhicule est il neuf ou d'occasion?...
refacturation cocontractant
...A priori d'accord avec la réponse précédente : indemnité et pas prestation à titre onéreux donc pas de soumission à la TVA.
BàV...
calcul TVA pour un etranger
...bonjour
je suis un prestataire algerien et j'ai soumissioné pour un projet en france comment je vais calculer ma TVA dans mon offre financiere??...
Ticket restaurant et marché public
...Bonjour à tous,
Où puis-je trouver un cahier spécial des charges pour
le choix d'un soumissionnaire fournisseur de tickets restaurants ?
Toute...
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