problème déblocage garantie locative
... rentrant dans l'appartement, et versé 2 mois de garantie locative sur mon compte en banque.En quittant l'appartement j'ai fais un état des lieux avec le propriétaire (oralement), qui m'a demandé de faire...

ATN Voiture société
...% sur le prix neuf, et avec une garantie de 3 ans. Je l'achète en tant que particulier, et non plus en ma qualité de dirigeant d'entreprise. La TVA n'est pas récupérable...

Opérations pour un dépot de garantie recue non restitué
...Pouvez vous m'indiquer comment écrire les mouvements d'un dépôt de garantie reçue non restitué ?Je suis le fournisseur qui a perçu le dépôt de garantie.Le matériel ayant été dégradé par le client je con...

Recuperer TVA sur appareil Demo?
... état extérieur et sur eBay je ne retire que 20 Eur si on me demande des garanties de fonctionnement. Je préfère donc le mettre au rebut. Pour la mise au rebut faut-il...

Déduction d'une pièce bureau.
...ème dégressif sur le salaire imposable (c'est un montant de frais minimum garanti). Autrement dit, il n'y a rien à compléter. Si vous opter pour la déduction de frais réels, vous n'avez plus droit aux...

Propriétaire malhonnête
...ue nous devions payer 9000 euros si nous voulions récupérer notre garantie locative (s'élevant à +/- 1200 euros). Dans ces 9000 euros il ne donne aucun devis des travaux réali...

6 ou 21% photovoltaique
... 2012. Le certificat vert était garanti 15ans, il ne le sont plus que 10 et la déduction a nettement changé aussi, mais je ne sais plus dans quel proportion. Je pense que vous ne pouvez de...

TVA sur dépôt de garantie de location de voiture
...rtain(e)s mais je me demande s'il y a de la TVA sur une dépôt de garantie concernant une location de voiture.Je ne voudrais pas faire d'erreurs dans mon enregistr...

Compte garantie locative dans le chef du locataire
...Pourriez-vous m'indiquer dans quel compte général je dois imputer une garantie locative versée en tant que locataire, celui-ci étant une société SA ?Merci...

Garantie locative
...tuit ING.Pourrai-je faire suivre le compte de la garantie locative, ou devra-t-il rester chez Dexia?Dans ce dernier cas, comme je n 'aurai plus de carte de débit Dexia, je ne pourrai plus consulter ma garantie l...

ART 930 CODE CIVIL : ACHAT BIEN IMMOBILIER DONT VENDEUR A RECU EN DONATION
...stion de s'inquiéter. Mais le notaire attend des garanties du vendeur comme un blocage de la réserve du frère sur un compte jusqu'au décès de la mère ou prendre une assur...

Propre habitation non occupée pour raisons sociales
...  L'Arrêt Brepols est peut-être ancien mais garantit toujours le choix de la voie la moins imposée...  (« Il n’y a ni simulation prohibée à l’égard du fisc, ni partant fraude fiscale, lorsque, en vue de ...