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Provision pour litige ' savoir si mon raisonnnement est correct
...Bonjour, Une provision pour litige constituée durant les 6 premiers mois de l’année, la provision s’élève à 700€ par mois. Cette provision est constit...

achat cuisine en france - maison > 15 ans, en belgique : quelle TVA?
...merci à Dirtyharry17 pour avoir précisé correctement mes propos.... ps : cela fait des années que l'on me bassine les oreilles avec Michel Ceuleman...

Communication TVA
...Non : impossible :1. pour les raisons ci-dessus ;2. car le Fisc (en général, comme les autres créanciers privilégiés) impute (obligation légale) lui-m...

probleme avec ma TVA
...blr pourriez vous m'aidez quel est le motant des nouveau creance douteuse balance au 31/2/N AVANT inventaire 411 CLIENT SOLDE DEBITEUR 94083,34 4...

Risque de faillite et nouvelle société
...Bonjour, Je suis actuellement en association de fait et en litige avec mon associé qui est parti vivre à 1300 kms de notre société. Il ne travaille do...

REPRISE DE VEHICULE D'OCCASION
...[quote] F_Bonfond a écrit: C'est du TRÈS grand n'importe quoi. Les arrêts de la CEJ priment dans le present cas, même l'administration s'y plie dans c...

Erreurs dans la déclaration par un fiscaliste qui ne répond pas aux mails
...Je crains une mauvaise traduction de informations reçues dans votre chef.En effet, votre renvoi au code 1254 comme élément bénéfique est troublant.Cel...

suspendre les activités ?
...merci à vs 2 pour vos commentaire,Bien évidemment, je vous assure que nous avons fait tout ce qu'il était possible de faire pour trouver un autre loca...

blocage de compte
...Bonjour merci pour vos apports . AXA a envoyé une lettre de saisie sur salaire , hors ceux-ci ont reçu le paiement intégral du prêt qui portait lit...

Bail commerciale - litige
...Bonjour, A JOJO: Ne convient-il pas avant toute chose de vérifier, dans le contrat de bail, si une clause n'a pas prévu qu'en cas de litige seul u...

Avocat ou Expert ?
...Bonjour, Désirant faire un tournant dans mes études, du moins pour la spécialisation, je me pose une question, laquelle je ne trouve aucune réponse co...

355 cir 92 (nv enrôlement après décision annulation)
...J'ai l'impression que vous mélangez les niveaux !Vous déclarez avoir introduit une requête (Qu'est-ce à dire ?) et non une réclamation contre la procé...

L'incontestablement du, réclamation.
...J'ai oublié le message initial explique le litige dès le début, merci à vos contributions....

frais de retard
...Bonjour, Je suis un ami d'une famille qui est en difficulter financiere. Ils veulent faire recours a une rachat de credit. Malheureusemebt ils so...


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