facture, délai raisonnable, délai de prescription, jurisprudence
...lai raisonnable est il dépassé?Y a t'il une jurisprudence ? si oui, ou puis-je la trouver ?merci pour vos conseils et réponses...

Frais réels - jurisprudence
...Je suis à la recherche de jurisprudence récente concernant les frais réels des salariés/fonctionnaires et principalement en ce qui concerne les dépenses admises (documentation scientifique? Abonne...

Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...ommerce est grevé d’hypothèques, etc.) La loi, la jurisprudence et la doctrine estiment majoritairement que le but est de protéger exclusivement le preneur. Mais le preneur, même si ces formalités ne sont pas...

Amortissement véhicule - Jurisprudence
...rata + une année pour l'acquisition du nouveau ?Ce cas de jurisprudence pourrait-il être rejeté par votre contrôleur ?Merci pour vos lumières...

exemptée de la TVA
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Le compte courant gérant
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Redressement T.V.A. URGENT SVP merci ???
...es taxes déduites. Maintenant, au niveau jurisprudence, l'arrêt de la cour européenne concernant l'affaire "ghent coal terminal" stipule bien qu'il y a pouvoir...

recettes du CA
...nt.De votre expérience, n'existe-t-il pas un ou plusieurs cas de jurisprudence en la matière qui permettrait à un indépendant (pas une société) de défendre l'idée que seu...

requalification loyer
... 1er CIR92 ) pour procéder malgré tout à la requalification. La jurisprudence confirme cette application lorsqu'il apparaît clairement qu'une construction de location et de sous-location ou une construction...

CIR 92
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DNA sur frais voiture annexe
...este de marbre. Quelqu'un a-t-il déjà eu un cas pareil, y a-t-il des jurisprudences car sur Fisconet je ne trouve rien....

fiscalité - taxation Droit d'auteur
...quelques textes (décisions du SDA et jurisprudence) qui donnent quelques pistes.Voila, voila...Bonne chance et joyeuses fêtes...

Revente d'une voiture par un assujetti
...Sauf s'il est contraire à la jurisprudence européenne....