Les mots définis: jurisprudence

Definition:

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions internationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes...) mais aussi par les autres juridictions (cours d'appel et tribunaux).