droits de succession
... que tout reviendrait a ma mère ou ai je droit a quelque chose?Auquel cas, mon demi frère peut il prétendre a quelque chose sur la part de mon père?merci d'avance....

BELGE DOMICILE FRANCE TRAVAIL BELGIQUE DROIT CHOMAGE
...elge me licencie, ais-je droit au chômage en France comme j'y aurais eu droit en Belgique ?Merci de m'éclairer sur ce sujet....

fiscalité - taxation Droit d'auteur
...te pour ce genre de transaction ? > Comment déterminer la valeur du droit D'auteur ? > Que dois je faire pour ma déclaration d’impôts? Je cherche une réponse précise depu...

taxe douanière de droit d'importation
...mander de lui dire qu'elle est la taxe douanière des droits d'importation mais je ne la connais pas.J'ai feuilleter sur google mais n'ai rien trouver malheureusement...Si quelqu'un aurai...

Droits d'enregistrement
...ortance)La maison est au nom de ma compagne.Nous avons payé 1 % en droit d'enregistrement. Si nous nous marions et que par un contrat de mariage, nous stipulons détenir la maison en co-propriété à parts égale...

Statut d'indépendant et droit aux allocations de chômage
...J'aimerais savoir si j'ai droit à des allocations de chômage, voici ma situation :J'ai fait un bac en compta en promotion sociale et j'essaye... de devenir stagiaire ipcf.J'ai envoyé tous les documents demand...

Droits d'enregistrement réduits et délais de trois ans
... appartement en juin 2010, avec droits d'enregistrement réduits (Wallonie).Ayant entretemps mon bonheur et étant enceinte, on doit bien admettre que mon appartement est trop petit. On souhaiterait donc ac...

Comparaison droits de succession et de donation Luxembourg et Belgique
..., on m'a posé une question concernant les droits de succession et de donation. En fait, on m'a demandé les grandes différences qu'il y avait entre ces deux types de droits ent...

Un gérant de SPRL a-t-il droit à des RPI occasionnels ?
...en tant que gérant de ma société et photographe de mariage, j'ai le droit de m'octroyer également un RPI de 100€ par mariage ?Encore merci de votre aide,Stéphane...

Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...Naturellement ...Le seul problème est que les banquiers - cette caste de non droit en Belgique et ... ailleurs - vous mettront un point rouge à titre personnel, ce qui peut vous...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...es paiements faits en 2011, jusqu’au 31 décembre 2011, donneraient toujours droit à la réduction fiscale et à l’étalement du report sur (en principe) 4 ans au total.Les paiements faits après le 1er janvi...

a quoi corespond une Lettre de mission avec comptable
...ouvez-vous me dire si elle a le droit de faire une régularisation sur 11 mois car elle vient de ce rendre compte que le travail est plus important 11 mois aprèsMerci d'a...

fraude asbl
...lons pas trop vite :1. Le CA peut le suspendre de tous ses droits en qualité de membre, et donc de vote tant à l'AG qu'au CA lui-même.2. Le CA subsistant peut convoquer une AGExtr. avec pour obj...

Calcul - frais voiture - indépendant
...ne comme non assujettis à la TVA (ou sans droit à la déduction).Mes excuses, je devrais mieux lire plus attentivement les informations ^^...

ATN Voiture société
...i l'on en croit l'auteur, on pourrait se diriger tout droit vers de "l'optimalisation" (si on en a les moyens bien entendu)Chez SD Worx, ils ont l'air de considérer ...