Droit fiscal
Définition de Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles :
Le droit fiscal général
Les branches parallèles
Le droit fiscal belge se subdivise en différentes catégories
* TVA (Belgique), ou Taxe sur la Valeur Ajoutée
* IPP (Belgique) ou Impôt des Personnes Physiques
* Isoc (Belgique) ou Impôt des sociétés
* Droits de succession
* Droits d'enregistrement
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Le droit fiscal en Belgique
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L'évolution des principes généraux du droit fiscal
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Actualités en droit fiscal
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L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier
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Brevets, marques, droits d'auteur... : mode d'emploi
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Droits d'enregistrement - Droits de succession
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La promotion immobilière : TVA et droits d'enregitrement
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Droit Social
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Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent
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Manuel de droit commercial
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Compendium droit du travail
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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
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Fiscalité, placements et réductions d'impôt 2009
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Mariage et fiscalité
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Le droit comptable
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L'assemblée générale extraordinaire dans les SA et SPRL
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