belge travaillant en France dans le secteur public
...Bonjour, Voici donc la raison de mon message. Etant belge et habitant en Belgique (dans la zone frontalière), je suis actuellement employé en France ...
TAxe dividences français
...Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une SARL en France mais j'habite en Belgique.Je voudrai savoir si les dividendes seront imposés à 15 ou 25% (dou...
Etablissement public - Assujettissement TVA
...Bonjour, Est-ce qu'une fédération de personnes exerçant une profession libérale, fédération ayant le statut d'établissement public, doit s'assujettir ...
TVA exoneration pour prestataire d'établissement exonéré? ?
...Bonjour,une société A doit facturer un établissement public belge, B. B n'est pas soumis à TVA. La société A doit-elle facturer la TVA (que l'établis...
ATTENTION FONCTIONNAIRES PUBLICS FRANCAIS VIVANT EN BELGIQUE ET NATIONAUX BELGES
...Désolé de vous le dire, mais vous pratiquez de la DÉSINFORMATION TOTALE.
Je rappelle qu'une autre exception existait dans l'article 10 de cette con...
Emploi public en France et domicile en Belgique
...Bonjour,
Mon problème est assez compliqué ! J'habite en zone frontalière franco-belge. Je souhaite partir travailler en France en établissement pub...
Le comptable dans un EPIC
...Bonjour, je voudrai savoir quelles sont les particulartitées du comptable dans un Etablissement Public à caractère Industril et Commercial. Qu'est-ce...
facture non solde
...bonsoir voila mon problème j ai fait un devis au mois de mars
le client qui est un établissement public ma demander de reporte la fabrication en sept...
|