TVA 6% sur immeuble neuf - Nue propriété et usufruit
...e 50.000 EURs'applique également aux constitutions, cessions et rétrocessions de droitsréels portant sur des bâtiments neufs conformément à l'article 1erquinquies, § 2 de l'A.R. n° 20 (voir A.R. du 1...

TVA bâtiments neufs.
...par les livraisons de bâtirnents ou par la constituions, la cession ou la rétrocession de droits réels sur des bâtiments:� L'assujetti dont l'activité économique habituelle consiste à const...

Régime TVA immeuble, TVA déductible?
...axe, a, pour cette cession ou rétrocession, la qualité d'assujetti, lorsqu'elle a manifesté, dans la forme et de la manière déterminées par le Roi, l'intention de céder ou de rétrocéder l...

Construction TVA 6% - Copropriété personne morale et physqiue
...aison d’un bâtiment ou de la constitution, cession et rétrocession de droits réels sur ce bâtiment avec application du taux de 6 %, au 31 décembre de la cinquième année qui suit l’année ...

Employé Belge en mission au Luxembourg
...Rétrocession des avantages fiscaux ! C'est un bandit votre employeur. L'exemple hollandais ne peut être pris en considération, la convention belgo-luxembourgeoise emporte pas mal de di...

Jetons présence SISP
...s rétrocéder une partie (mandat étiqueté "écolo", et de facto soumis à rétrocession).Je suis un peu coincé quant à savoir où je dois le mettre, je pensais le mettre, innocemment, dans mes reve...

Facture de retrocession dans les pharmacies
...J'aurais voulu avoir plus d'informations sur les factures de retrocessions des pharmacies. Comment es qu'on les enregistre et à quoi correspondent t'elles Merci de votre réponse et bonne ann...

TVA ET retrocession de commission
... son contrat une rétrocession d’honoraire de 70% l’agence quand à elle garde 30% de la commission . La facture à l’acquéreur est faite par l’agence donc avec l...

comptabilisation de la retrocession d'un bien acquis de l'etranger par credit bail
...lité des charges supportées a la société de leasing (rétrocession) pour fin, je voudrai savoir quelles sont les disposition fiscales pour cette rétrocession et com...

Comptabilité d'un médecin
...e à ces revenus les éventuelles rétrocessions d'honoraires. Il obtient ainsi le total de ses profits. Pour les charges, il revendique les frais relatifs à son activité. Pas...

sprlu, effet rétroactif.
...duelle (avec copie des actes société, copie de la rétrocession et lettre justificative) ou faut-il d'autres justificatifs ? Encore merci....

associé malgré lui
...dre à la question de savoir si votre père DOIT participer aux assemblées.La rétrocession à votre grand-père n'est peut-être pas une solution intelligente ...Quoi qu'il en s...

12% de TVA
...des bâtiments ci-après et aux constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels portant sur de tels bâtiments, qui ne sont pas exemptées par l'article 44, § 3, 1°, du Code, ...

TVA cocontractant
...ns de bâtiments neufs et les constitutions, cessions et rétrocessions de droits réels sur ces bâtiments A. Introduction 37/1408 B. Définition d...