société française, client belge régulier
... exemple : Le travailleur non salarié espagnol devra cotiser au régime de sécurité sociale français. - S’il n’existe pas de régime obligatoire dans le pays de détachement : Dans ce cas, le paiement d...

Double installation panneaux photovoltaïque
...uite au point 2 minimum 1,5 milliard cela uniquement en sécurité sociale, ajoutez les recettes fiscales sur le travail non déclaré, vous arrivez a 20 milliards soit l'Et...

indépendant complémentaire et préavis non presté
...Merci pour la rapidité de votre réponse... Encore une petite chose, s'agit-il de l'ONSS ou du Service Public Fédéral Sécurité Sociale? Merci...

Demande de remboursement de précompte professionnel suite à changement de situation en cours d'année
...culé sur le "régime français" (allocations familiales, sécurité sociale..) et que moi je restais sous régime belge (sécurité sociale seulement, je n'avais bien sur plus d'allocations)? Je vais chercher à con...

ancien étudiants CBCEC
...stage au Luxembourg, le stagiaire n'apparaît ni auprès de la sécurité sociale ni auprès du fisc au Luxembourg et l'indemnité n'est pas mentionnée dans la convention de stage. Chacun tirera ses conclusi...

sécurté sociale d'une Française entrant en maison de repos en Belgique
...édicaments, prenant en charge la partie non remboursée par la sécurité sociale. Je lis sur des sites de maisons de repos belges accueillant des Français qu'elle peut bénéficier des 2 sécu...

accueil d'une marocaine en france pour prestation de service
...saurez pas payer les régularisations que la sécurité sociale vous imposera ......

Belge hors zone frontalière voulant acheter un immeuble en France
...es administratives légales à faire en France (cartes d'identité, passeport, sécurité sociale) - Se désinscrire de la commune en Belgique et s'inscrire dans la commune de France. - Les cartes d'...

Couple franco belge et choix de pays
... de même continuer à être affilié à la sécurité sociale française et adhérer à une mutuelle française ? et inversement pour elle , si elle habite en France devra t elle renoncer à sa mutue...

cessation d'activité ...
...cessation d'activité,trouvé sur internet de ma caisse de sécurité sociale. Et j'ai reçu un mail disant qu'il ferait le nécessaire à la banque de carrefour ... depuis ...plus rien ! Merci pour vos c...

Française, résidant en France, employé en tant qu'assistante de recherche par l'université de lovain
...ent la question de la sécurité sociale, car résidant en France je préfèrerais la payer ici afin d'eviter les envois d'ordonnances et autres en Belgique. Mais je ne sais pas si cela est possible?J'espère q...

Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique
...contradiction avec le régime de la sécurité sociale !Vous commettriez un faux ...Puisque vous en voulez, posez la question à l'INAMI !...

Cout salaire Employé
..._nl.htmlOnss : 379 €Précompte : 544 €Cotisation spéciale de sécurité sociale : 26 €A part les 3 cotisations dessus dois je payé divers cotisations comme 13 mois, précompte divers, etc..?Merci d'av...

Petite entreprise
...e j'irai m'inscrire et m'affilier à la sécurité sociale ..., est-ce que je dois ouvrir un nouveau compte bancaire avant ou n'est-ce pas nécessaire d'avoir un compte pro dans mon cas ? (j'en c...