Les mots définis: activité principale

Definition:

On entend par activité principale de travailleur indépendant:

* soit l'activité professionnelle du travailleur indépendant qui exerce par ailleurs une activité réduite dans un lien de subordination
* soit l'activité professionnelle du travailleur indépendant qui perçoit par ailleurs un revenu de remplacement du chef d'une activité professionnelle réduite qu'il a exercée auparavant dans un lien de subordination

On entend par activité professionnelle réduite une activité professionnelle qui compte un nombre d'heures de travail par mois inférieur à la moitié du nombre d'heures de travail que compte un emploi à temps plein.