assujettissement TVA pour ASBL
...oncerne les exonérations. Mais en ce qui concerne assujettissement, c'est l'article 4 du code de TVA qui répond à la question.Article 4 du code TVA § 1er. Est un assujetti quiconqu...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...'est ainsi depuis des années. Le taux normal pour la TV payante et l'assujettissement des professions juridiques ne sont que la mise en conformité du droit belge aux directives europée...

Assujettissement partiel
...i partiel n'est assujetti QUE pour l'activité qui est couverte par cet assujettissement. Il n'est donc pas considéré comme un assujetti pour l'autre partie de son activité....

Taux de TVA sur les places de concerts
... France, nous avons du demander un assujettissement à la TVA en Belgique.Du coup je voudrais connaitre le taux de TVA à appliquer sur les places de concert ?D'avance merci....

Lien entre IPP et TVA
...en gestion à l'entreprise dont elle est administrateur, les règles normales d'assujettissement et de taxation trouvent à s'appliquer pour ces services. La distinction entre les deux types de tâches...

Taxation sprl - dividente
...ne une présomption d'assujettissement. Ceci dit, si la gratuité du mandat est démontré, qu'elle soit prouvée en droit (mentionné clairement dans les statuts) et en fait (aucun ATN,...

Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...nclusions rapides. En ce qui concerne l'assujettissement au Luxembourg, je vous joins un lien ci-dessous sur le site officiel du Luxembourg et qui précise qui doit s'assujettir. Est précisé notamment que...

associé actif
...eul les "associés actifs" "dirigeant d'entreprise" échappent à cet assujettissement. Je ne vois personnellement pas comment faire rentrer l'activité telle que vous l'avez briè...

L'assujettissement des médecins au 1 avril 2011
...Bonsoir,J'ai lu un article sur l'assujettissement des hôpitaux et des médecins dans le cadre de prestations de services fournies aux entreprises qui développent et commercialisent...

Proposition de radiation d'office dossier TVA
...aires de) l’administration qui n’applique(nt) pas correctement la loi. L’assujettissement n’est pas un choix, c’est la conséquence de faits précis et cela implique l’obligation ...