Faillite et caution solidaire
...ar mail, qui m'indique simplement qui est créancier chirographaire et qui a été réglé (en l'occurrence le reste de la TVA et de l'ONSS).L'activité a été reprise e...

Médiation de dettes - créancier
... vous répondre que cette créance est chirographaire ...C'est la raison pour laquelle vous devez signaler en outre que votre créance porte intérêt au taux légal mois par mois, chaqu...

Détermination du boni ou mali de liquidation
...t pas respecté les droits des chirographaires - votre mali de liquidation s'amenuise et vos capitaux propres deviennent nuls....

MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION
...idendes aux créanciers chirographaires et si le cas, aux actionnaires ou associés. Question 3: Dans tous les cas, le curateur peut annuler les transactions qui pri...

faillite
... 5/ l'ONSS, 6/ la TVA 7/ le fisc, 8/ les chirographaires (s'il reste quelque chose...) ceci en bref. Si carence vs le personnel: le F.F.E. (Fonds de Fermeture des Entreprises) en c...

Société mise sous curatelle - Questions diverses
...TS. La voiture appartient à la société. Vous seriez créancier chirographaire pour le financement ! Donc aucun espoir ... MAIS puisque le véhicule a été apporté, il y aurait une écriture de...

Demande de mise en faillite par un creancier
...nciers. Toutefois, un crèancier chirographaire n'est plus satisfait de la situation et cite la société pour entendre prononcer la faillite. Peut-il agir de la sorte? Que peut faire la société pour s'op...