Apport d'une universalité de biens à ma nouvelle société
...Ne prenez pas le Luxembourg pour un Eldorado ou une république bananière, nous avons des règles strictes également contrairement aux dires de certains...
création d'un dépôt vente via l'économie sociale
...Premièrement, je sais qu'une ASBL EST SANS BUT LUCRATIF, c'est pour cela que je parle aussi de sfs, car je sais que le législateur a crée la notion d...
TVA COCONTRACTANT
...1) A titre d'information :AR 20/ART.1bis§ 1er. Par dérogation à l'article 1er, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2010, les travaux ...
Double pécule - Nouvel employeur
...Bonjour, j'ai une petites questions sur les doubles pécules lors d'un changement d'employeur.J'ai été employé dans une société X jusque de 2004 à mai ...
Taux de change en Pologne
...Bonjour, Je voudrais savoir comment les grosses multinationales font pour gérer les taux de change en Pologne.Ma boite a une filiale en Pologne et la ...
Régime de la franchise - recouvrement
...Bonjour,1.Le 01/06/2006, le service TVA m'a proposé le régime de franchise.2.Comme je n'ai pas réagi, une lettre me signalait que j'étais automatiquem...
TVA sur appareils ménagers
...[quote] Boiteman a écrit: Bonjour,Je suis cuisiniste et j'applique le taux réduit de 6 % pour le mobilier et le sanitaire installé chez des clients do...
TVA sur les prestations d'un tabacologue
...Bonsoir, un grand merci pour votre réponse.Voici pour info le lien vers le site de l'INAMI qui explique que les psychologues ayant réussi une formatio...
tva à acquitter par le co-contractant
...voici l'arrêté royal qui régi le régime du cocontractant
AR 1/ART.20
§ 1er. Par dérogation à l'article 51, § 1er, 1°, du Code, le cocontract...
deduction pour investissement(s)
...Bonjour,
Un indépendant à titre accessoire, marié fait bâtir sa maison.Il a obtenu à sa demande et après étude des plans 17 % professionnel de la co...
La TVA et le secteur immobilier
...A priori oui.
L'article 1bis, § 3, de l'arrêté royal n° 20 prévoit que:
[i]§ 3. Sont visés :
1° les travaux de transformation, d'achèvement,...
Ptite question ( PIB PNB)
...Bonjour,
Je n'arrive pas a répondre à ces quelque petite question
-Pourquoi doit-on distinguer clairement protection contre le risque de change e...
Le projet algérien de loi de finances 2009
...Bonjour,
En Algérie, le projet de loi de finance 2009 a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance de 4,1% (6,6%...
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