Viager
Définition de Viager
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'un droit au fruit (usus et fructus) d'un bien appartenant à autrui. Ces deux dernières notions ont des effets juridiques distincts sur lesquels le vendeur comme l'acquéreur doivent rester attentifs.
Le bien peut être également vendu en viager libre de toute jouissance ou d'occupation.
L'acheteur, encore appelé débirentier, paie le bien sous la forme d'une rente viagère (rente garantie à vie), une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle versée au vendeur tant que celui-ci est vivant. Le contrat peut prévoir le versement d'un capital initial, appelé le bouquet. Dans ce cas, le calcul de la rente en tient compte. L'équilibre entre bouquet et rente reste librement négociable entre le vendeur et l'acquéreur. La rente doit être indexée à un indice de référence.
Le contrat est rédigé par un notaire. Le bien devient la propriété de l'acheteur dès la signature de l'acte. Si le logement est occupé par le vendeur, celui-ci en conserve la jouissance jusqu'à son décès. Dans ce cas, le montant du prix tient compte d'un abattement pour l'usufruit et l'occupation.
Le notaire remet au vendeur une "Copie Exécutoire" de l'acte qui contient une "Clause Résolutoire" censée protèger les intérêts du rentier en toutes circonstances. Entrez les mots clés "viager" "infos" "danger" dans Google pour vous informer sur les risques de vendre en viager.
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Messages du forum sur ce thème
Entreprise ==> achat en viager viager pour déshéritage achat viager donation ou rente viagere?? Rente viager donation, je m'y perd ! En couple avec un homme qui dit être séparé de fait mais pas de corps?!?!?!?! se louer son immeuble prive pour le commerce ? Provisions pour risques et charges Montages financiers en Immobilier Formule de calcul d'usufruit pour vente et non pour succession - Merci achat maison en viager en France Achat maison de mes parents de leurs vivants Achat viager Construction de bureau sur un terain privé |
| Auteur | Conversation |
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| Anonymes | Posté le: 2/4/2009 18:57 |
 Re: viagermerci de vos renseignements je ne connaissais rien au viager et je cherche une maison à acheter
cote de votre page 5/5 |
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