tva intracomm
... de TVA, mais reprise dans le « Listing des prestations de services » ; État membre de l'UE : TVA via report de perception et déduction éventuelle....

ASBL, TVA, organisation de conférence..
...s de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les fr...

TVA déductible ou pas
...on au sein de laquelle des livraisons de biens ou des prestations de services seront faites d'une manière habituelle, acquiert la qualité d'assujetti dès qu'elle pose ces actes. La personne qu...

Nouvelles mentions sur facture pour prestations de services en 2010
...Avec les changements en 2010 de la localisation des prestations de services, pourriez-vous me dire quelles seront les nouvelles mentions qui devront apparaître sur l...

prestations services intracommunautaire et régime franchise de taxe
...uvé, signé et gère ce contrat et paie la tva au luxembourg pour ces prestations de services que j'effectue. Je lui facture donc ces prestations hors tva.Par rapport à la tva, et mes pres...

assujettissement TVA pour ASBL
... de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique....Ensuite, Un assujetti peut être...

Revenus d'indépendant = déclaration TVA ?
...lité de la T.V.A Art 22 § 1er / art 62-67 Directive 2006/112/CE. Pour les prestations de services,le fait générateur de la taxe intervient au moment où la prestation de services est pa...

Facturation agence en France mais client final en Allemagne
...Je facture des prestations de services et j'ai récemment facturé une agence (qui est le payeur) dont le client est en Allemagne. L'agence est revenue vers moi en me disant qu...

TVA sur société servant d'intermédiaire d'encaissement de CA
...train de planifier la création d'une société encaissant du CA de prestations de services pour le compte d'autres professionnels et leur reversant l'intégralité du CA -3% de commission . Pouvez...

Présence de la TVA pour une facturation à une société à Macao ?
...imilaire, telles que les foires et les expositions, ainsi que les prestations de services accessoires à cet accès"...

Déductibilite TVA pour les véhicules non destinés à la vente
...ent il de la TVA ayant grevé l'achat ? et les autres livraisons et prestations de services en relation avec ce véhicule ?exemple: assujetti revendeur qui achète une voiture...

Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...uction et qui se fait effectuer par un assujetti établi à l’étranger des prestations de services pour lesquelles le preneur est le redevable de la taxe ;"Le client n'est pas un non assujetti comme indiqué d...