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Association sans but lucratif

Définition de Association sans but lucratif

Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Une fois constituée, elle jouit d'une personnalité juridique. Elle peut employer des bénévoles, appelés dorénavant volontaires en Belgique (ceci assorti d'une série d'obligations dont une couverture d'assurance en responsabilité par l'association). Toute association de fait peut se constituer en ASBL en établissant des statuts et en les faisant publier. Les « associations de fait » n'existent plus dans les codes belges. L'on parle dorénavant, dans le Code des Sociétés belge de « société de droit commun », caractéristique de toute société irrégulière mais fondée dans le but d'obtenir une personnalité juridique distincte de ses membres. En pareil cas, il n'y a pas de distinction entre patrimoines de la société et des associés. Gouvernée à l'origine par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921).

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