Une RC familiale est une assurance de Responsabilité Civile qui sert à payer les dommages (matériels et /ou corporels) aux tiers, causés dans le cadre de votre vie privée.

Si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes responsable d'un dommage corporel (une blessure par exemple) ou matériel (une dégradation des biens) occasionné à un tiers, cette garantie prend en charge, sous déduction d’une franchise, l'indemnisation due à la victime.

La garantie est valable dans le monde entier. Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant dans votre foyer mais aussi par votre femme de ménage ou votre baby-sitter dans l'exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques.



Une garantie légale minimale
Le législateur décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat R.C. familiale (arrêté royal du 24 décembre 1992), notamment :

* Tout contrat doit prévoir l’indemnisation du dommage causé par ses assurés dans le cours de la vie privée, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, si leur responsabilité extra contractuelle est engagée. Il n’y a donc pas d’obligation d’intervenir s’il s’agit d’une responsabilité qui découle d’une faute dans l’exécution d’un contrat.

* Tout contrat doit intervenir en faveur de son souscripteur, et des personnes vivant avec lui. Il en est de même pour les aides familiales et le personnel domestique à leur service ainsi que les personnes qui gardent leurs enfants et animaux, lorsque leur responsabilité est engagée dans le cadre de cette garde.
* Tout contrat ne peut exclure que les dommages énumérés par l’arrêté royal.

* Tout contrat doit prévoir un montant minimal indexé (indice de base 1996) de 17.200.494,36 EUR pour le dommage corporel et 619.733,81 EUR pour le dommage matériel. En dommage matériel, les contrats prévoient également qu’un montant indexé reste à charge de l’assuré.

Au-delà de la garantie minimale, chaque assureur RC Familiale détermine librement le contenu de ses contrats ainsi que leur tarif.
Exemples de garanties prévues dans des contrats RC Familiale

* Dommages causés par les animaux appartenant à un assuré ; pour l’assurance des chevaux, une prime supplémentaire sera souvent demandée. L’assurance de la plupart des animaux sauvages sera refusée.

* Dommages causés par le bâtiment qui sert de résidence principale à l’assuré, même ceux causés par les travaux qu’il y effectue.

* Dommages causés par les plantations des jardins et autres terrains non bâtis appartenant à un assuré.
* Dommages causés par un assuré piéton, cycliste,…S’il est conducteur d’un véhicule automoteur, les dommages sont toujours indemnisés par l’assurance RC du véhicule.
* Dommages causés par un assuré au cours d’une activité sportive ou de détente.
* Dommages causés par un assuré pendant ses loisirs, lors d’activités de bricolage ou de jardinage.
* Tous les troubles de voisinage causés par un assuré.
* Dommages causés par les biens qu’un assuré a sous sa garde.
* ...

Souscription et tarif
La prime, taxes comprises, de la plupart des contrats RC Familiale varie entre 50 et 70 EUR. Ils incluent un volet protection juridique pour assurer la défense des intérêts d’un assuré, victime dans le cadre de sa vie privée d’un dommage causé par une autre personne (pour plus de détails à ce sujet, voir la rubrique protection juridique).