TVA achat allemagne
...Sur base de vos réactions j'ai recontacté le vendeur en insistant sur la notion d'acquisition intra communautaire, et il accepte de me faire une factu...
Facture US, livraison CE
...Selon moi au niveau TVA il s'agit d'une livraison intra communautaire exonérée en Belgique.
Pour ce qui est de la devise de facturation, voyez ce q...
Hébergement en France, facturé au Lux par la Belgique
...Sans le moindre doute il ce sont des services a facturer en intra communautaire...
Prix de vente (besoin de détails)
...Bien entendu prix hors TVA + marge.
Le fisc Belge ne risque pas de me tomber dessus à fore ce de me rembourser la TVA systématiquement ?
Le fisc...
TVA IMPORT
...Merci pour votre réponseSur mon bordereau de Tva je dois donc déclarer le montant hors taxe en aquisition intra-communautaire(Tva collectée) et le fai...
FRAIS DE DOUANE + TVA Distributeur automatique de jouet
...Il n'y a pas de droits de douane pour le commerce intra communautaire !
Pour connaitre le taux des droits d'entrée pour le commerce extra européen,...
Achat informatique internet - sans n° TVA !
...Vous allez trop vote, le vendeur Irlandais est peut être assujetti en Belgique ! Pour répondre, il faut voir la facture.
En tout état de cause, la ...
AutoEntrepreneure - Clientèle belge
...Vous ne pouvez pas effectuer de prestations de services intra communautaire en étant sous le regime d'auto entrepreneur. Vous devez pour cela devenir ...
tva co-contractant (france vers belgique)
...Vous devez mentionner sur la facture livraison intra communautaire, TVA à charge du co-contractant.Hittiche a fait la remarque sur l'importation car i...
Facturer à un particulier français ou belge
...En gros oui le HT pour les assujettis d'autes Etat membres est applicable uniquement si il s'agit d'une livraison intra communautaire. Pour ce point, ...
Faut il demander la TVA pour la swisse ?
...La TVA est un impôt UE, la Suisse n'étant pas membre de l'UE, il n'y a pas de livraison intra communautaire mais exportation.
Il faut être beaucoup...
Frais de douane
...La douane n'intervient pas dans les echanges intra communautaires....
TVA Intracommunautaire transport et refacturation règles 2010
...Je vois une horreur, vous ecrivez la société belge facture avec TVA allemande !!!
Sûrement pas, elle facture hors TVA prestation de service intra c...
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