Assiette fiscale
Définition de Assiette fiscale
L'assiette fiscale est le montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.
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Messages du forum sur ce thème
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| Anonymes | Posté le: 12/5/2009 16:35 |
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Comment est calculer l'assiette fiscale lors d'une
succession |
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