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Assiette fiscale

Définition de Assiette fiscale

L'assiette fiscale est le montant auquel s'applique un taux d'imposition ou de taxation. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables.

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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 12/5/2009 16:35  
 Re: assiette fiscale
Comment est calculer l'assiette fiscale lors d'une
succession
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