Associé commanditaire et employé
...Puis je etre à la fois associé commanditaire et employé de la meme société à commandite simple ?Merci...

Double Faillite : PP et SCS
... commandité, et mon épouse le commanditaire) a été prononcée en septembre 2009 par le tribunal de Namur sur citation de l'ONSS- la cloture de la faillite de la PP avec excusabilité a été prononcée en sept...

changement d'actionnaire commandité scs
...une petite question :une scs est composée de commanditaire et commandité.avec l'accord de tous les actionnaires un commandités souhaite se retirer (revendre ses parts) à une tiers personne qui dès lors devi...

societe etrangère travaillant pour la Belgique
...éder à la Belgique?Le projet sera facturé au bureau commanditaire (qui est mandataire du projet ) belge par la société Ivoirienne . Les trois architectes seront rémunérés d'après leur ...

Compte courant gérant débiteur scs
... Nous sommes tous les 2 associés commandités et mon beau-frère  associé commanditaire. Le compte courant gérant est débiteur, doit-on le rembourser sachant que tous les fournisseurs sont payé...

requalification loyer
... ma société (ma femme associé commanditaire), je vais avoir une requalification.Mais je n'arrive pas à la calculer ni celle de ma femme d'ailleurs (si il y en a une!)1050 €/ mois12600€/a...

Faux indépendant
...’ils exécutent leur travail sous l’autorité d’un commanditaire. Cadre légal La loi-programme du 27 décembre 2006 (MB du 28 décembre 2006) crée enfin une loi-cadre...

Société en commandite simple, imposée à l'ISOC
...st définitif.Par ailleurs, la part des bénéfices revenant aux associés commanditaires est quant à elle soumise à l'impôt sur les sociétés. Il s'agit d'une source française, la législation est peut-être d...

Création de nouvelle société en activité étudiant
...u des statuts, il faut un commandite, et un commanditaire, cela fonctionne il de mettre par exemple un commanditaire fournissant un capital de 1€ par exemple pour juste répondre aux obligations légale...

Gerant à titre gratuit et SCS ?
...e SCS, moi commandité, ma femme commanditaire.Je serai donc gerant, de la societe mais à titre gratuit, tout l'argent gagné par la societé resterait dedans pour augmenter le capital. E...

arnaque sur les sociétés anglaises
... associés un commandité et un commanditaire....

Société Belge en commandite simple
...té ...Il n'est pas moins important de savoir qui serait commanditaire et commandité.Cela étant, je ne vois aucun problème à la création d'une société.Enfin, personne ne vous ...

requalification loyer meublé
... gérant de ma société (ma femme associé commanditaire), je vais avoir une requalification.Mais je n'arrive pas à la calculer ni celle de ma femme d'ailleurs (si il y en a une!)1050 €/ mois12600€/a...

commanditaire?
...en la dedans, il m'a proposé d'etre commanditaire... et que j'aurai 30% (moi pensant de la "société") et bien non ! 30% de part bénéficiaire, sans compter qu'il peut faire des faux comme des vrais frais d...