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Accident du travail

Définition de Accident du travail

L' accident du travail est tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.

L'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat de travail est présumé, jusqu'à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution.

Est également considéré comme accident du travail l'accident survenu sur le chemin du travail.

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Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 11/2/2009 13:31  
 Re: accident du travail
Vous oubliez que dans le secteur public, en Belgique, la définition est plus large: l'accident est aussi tout événement survenu au "travailleur du secteur public", n'importe où, n'importe quand, du fait de ses fonctions. ( Loi du 03.07.67, art.2).
Cela couvre certaines représailles, certains actes de harcèlement.
Malheureusement, cette Loi est MECONNUE.
Compte tenu des modalités très spéciales de prescription dans le secteur public, il y a moyen d'obtenir encore actuellement réparation pour ces anciens accidents qui n'auraient pas été déclarés; il faut des témoignages des faits, et de la preuve du rapport avec la fonction.
Le dernier modèle de déclaration d'accident du travail du secteur public prévoit enfin, explicitement, ce type d'accident.
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